Conditions générales de ventes

I. Identité du vendeur

La vendeuse est Madame Michelle Tanguy, créatrice de l’entreprise individuelle « Madame Toucan », située au : 2 rue du 19 mars 1962, 13550 Noves, France.

Inscription à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur : n° 447888256RM130

N° NAF : 1392ZA

Conformément au CGI art. 293 bis, « Madame Toucan » n’est pas assujettie à la TVA.

Adresse mail : broderiestoucan@gmail.com

Téléphone : 04 90 90 92 49

Toutes les commandes en boutique et sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV), susceptibles de modifications et mises à jour.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires (Convention de Rome du 19 juin 1980).

II. Objet

Les CGV régissent les achats réalisés en boutique (Noves) et sur le site madametoucan.fr.
Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison et les modalités de retour.

Avant toute commande, le client doit avoir pris connaissance des CGV et cocher la case :
« J’accepte les conditions générales de vente ».

III. Le client

Le client est une personne physique majeure et capable.
Lors d’une première commande en ligne, il doit créer un compte client et remplir un formulaire comportant des champs obligatoires.

IV. Les produits

Les produits vendus en boutique et sur le site sont réalisés par Madame Toucan dans son atelier de Noves (Bouches-du-Rhône).
Chaque création est réalisée avec soin. Certaines peuvent comporter des pièces artisanales complémentaires.
Les caractéristiques de chaque article sont détaillées dans la fiche produit.

V. Garantie légale de conformité et vices cachés

Conformément aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil, les clients bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Tout défaut donnant droit à échange ou remboursement sera traité dans les délais légaux.

VI. La commande

La commande s’effectue en plusieurs étapes successives.
Avant la validation finale, le client peut vérifier et modifier le détail de sa commande.

En cas de litige avec le client sur une commande antérieure, Madame Toucan se réserve le droit de refuser une nouvelle commande.

VII. Pas à pas

Choix des articles en parcourant le site ou via la recherche avancée.

Accès à la fiche produit détaillée en cliquant sur les images.

Ajout au panier (taille, couleur, quantité).

Possibilité de modifier ou supprimer les articles du panier.

Validation de la commande après acceptation des CGV.

Vérification des coordonnées pour éviter toute erreur d’expédition.

Commande validée → préparation et expédition par Madame Toucan dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté.

VIII. Prix et modalités de paiement

Chaque article indique son prix à la date de l’achat.

Paiement en une seule fois via Paypal (sécurisé).

Expéditions hors Union Européenne : frais supplémentaires (port + taxes à la charge du client).

Retrait possible en boutique : 2 rue du 19 mars 1962, 13550 Noves.

IX. Livraison

Le vendeur n’est pas responsable en cas d’erreur d’adresse du client.

Les commandes sont expédiées via Mondial Relay.

Un numéro de suivi est communiqué.

En cas de détérioration de l’emballage, les réclamations doivent être faites directement auprès de Mondial Relay.

X. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Si le dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, il est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Contact préalable recommandé avant tout retour :

Mail : broderiestoucan@gmail.com

Tél. : 04 90 90 92 49

XI. Retours et échanges

Les retours/échanges sont acceptés sous 14 jours avec facture.
Exceptions (non remboursables ni échangeables) :

Commandes sur mesure

Produits personnalisés

Lingerie (raisons d’hygiène)

Articles portés, lavés, abîmés ou salis

Produits soldés ou promotionnels

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné dans son état d’origine.

XII. Force majeure

Madame Toucan ne peut être tenue responsable en cas d’inexécution ou retard dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

XIII. Médiateur à la consommation

Conformément au Code de la consommation, recours possible auprès du médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net

Mail : litiges@cm2c.net