Conditions Générales de Ventes

1 IDENTITE DU VENDEUR
La vendeuse est Madame Michelle Tanguy, créatrice de l’entreprise individuelle « MADAME TOUCAN », située 2 rue du 19 mars 1962, 13550 NOVES, France.
Inscription à la Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte-d-Azur, sous le n°447888256RM130
N° Nafa : 1392ZA
Conformément au CGI  art. 293 bis,  « Madame Toucan» est une entreprise qui n’est pas assujettie à la TVA.
Adresse mail : broderiestoucan@gmail.com
N° de téléphone : 04 90 90 92 49

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour.
Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.
II OBJET
Les conditions générales de vente ci-après, régissent les achats réalisés sur le site « madametoucan.fr »  par les clients et définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison ainsi que les éventuels retours de marchandises.
Avant la procédure de commande, le client devra s’assurer qu’il a bien pris connaissance des conditions générales de vente en cochant la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
A chaque commande, il appartient au client de vérifier les conditions de vente à chaque validation de commande. Elles sont applicables au moment de la vente et sont susceptibles d’être modifiées.
III LE CLIENT
Le client ou consommateur est une personne physique majeure capable.
A sa première commande sur le site, le client devra créer un compte client et remplir un formulaire comportant des champs obligatoires afin que la commande puisse être traitée.
IV LES PRODUITS
Les produits en vente sur le site sont réalisés par Madame Toucan dans son atelier de Châteaurenard dans les Bouches du Rhône.
Ils sont réalisés avec le plus grand soin.
Certaines créations peuvent comportées des pièces complémentaires artisanales.
Les caractéristiques de chaque article seront détaillées dans chaque fiche produit.
V LA COMMANDE
La commande se déroule en plusieurs étapes avec la visualisation de divers écrans successifs.
Avant la validation finale, le client pourra vérifier le détail de sa commande et la modifier s’il le souhaite.
Si un litige avec le client existe sur une commande antérieure, Madame Toucan se réserve le droit de refuser une commande.
VI  PAS A PAS
Faites votre choix d’articles en parcourant les diverses rubriques du site ou en utilisant la recherche avancée.
En cliquant sur les images, vous accéderez à la fiche produit détaillée de l’article choisi.
Ajouter au panier  l’article sélectionné dans la taille, couleur et quantité voulue.
Il vous sera possible de supprimer un article de votre panier ou de modifier la quantité.  Il vous faudra avoir lu et accepté les conditions générales de ventes pour que votre commande soit validée.
Votre formulaire de commande sera accessible à la rubrique « Mon compte/Mes commandes » .
Il vous appartient de bien vérifier vos coordonnées pour qu’il n’y ait pas d’erreur d’expédition.

Votre commande enfin validée, Madame Toucan, la mettra en œuvre dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité du produit, Madame Toucan prendra contact avec vous.

VII  PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Chaque article mentionne sont prix à la date de l’achat. La commande est payable en une seule fois au moment de l’achat via le paiement sécurisé Paypal. Toute demande d’expédition en dehors de l’Union Européenne fera l’objet de frais de port supplémentaires ainsi que de taxes diverses en vigueur. Ces frais additionnels ne relèvent pas du vendeur. Il appartient à l’acheteur de se renseigner au préalable.
Les achats réalisés en ligne peuvent aussi être retirés sur place à la boutique Madame Toucan située 2 rue du 19 mars 1962 13550 NOVES.

VIII LIVRAISON

Madame Toucan ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais renseignement, par le client, de l’adresse de livraison.

Les commandes sont expédiées en Lettre Suivie ou en Colissimo.
Les délais de livraison en France sont ceux de La Poste, généralement entre 2 et 3 jours.
Le destinataire se doit de faire les réclamations d’usage auprès de la Poste en cas d’emballage détérioré durant l’expédition.

IX DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze  (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Madame Toucan demande aux clients de bien vouloir prendre contact par mail ou par téléphone avant d’effectuer tout retour : broderiestoucan@gmail,com
04 90 92 92 49.

X RETOURS ET ECHANGE

Madame Toucan accepte les retours et les échanges jusqu’à 14 jours après la date de livraison et accompagné de la facture. Toutefois, ne pourront faire l’objet d’aucun retour, échange ni remboursement :

-les commandes sur-mesure,

-les commandes personnalisées,

-La lingerie (question d’hygiène).

-les articles ayant été portés, salis,  lavés ou abîmés.

-Les  articles promotionnels ou soldés.

Les frais de port de retour sont à la charge du client auquel il appartient de garder la preuve de son envoi (retour en suivi ou recommandé).

Le remboursement se fera dans un délai de 14 jours après réception de l’article qui devra être  retourné dans sa présentation et son état d’origine.